Article 1 – Préambule

La société Oxygène Expo, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 794 253 443 (ci-après l’« Organisateur »), organise l’événement 20ème Congrès National de Médecine du Sport qui se tiendra du 22 au 24 septembre 2027 au Palais du Pharo à Marseille. (ci-après l’« Événement »).

Le site internet consacré à l’Événement (ci-après le « Site ») permet d’accéder à des contenus, des informations et des services relatifs à celui-ci.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès au Site et d’utilisation des services qui y sont proposés (ci-après les « Services »).

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis un lien situé en bas de page du Site.

Article 3 – Accès au Site

3.1 Accès

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet (ci-après l’« Utilisateur » ou « Vous »).

Les équipements, connexions et frais nécessaires à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur.

3.2 Capacité juridique

L’Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.

À défaut, l’accès au Site et aux Services doit être effectué sous la responsabilité de son représentant légal.

Article 4 – Acceptation des CGU

Toute consultation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Lorsque l’accès à certains Services nécessite une inscription, cette acceptation peut être matérialisée par une case à cocher.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs concernés pourront être informés au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.

La version applicable est celle publiée en ligne à la date d’utilisation du Site.

Article 5 – Description des Services

5.1 Services accessibles sans inscription

Le Site peut notamment permettre :

• la consultation du programme de l’Événement ;
• la consultation de la présentation des intervenants et des partenaires ;
• l’accès aux actualités et aux contenus informatifs ;
• le visionnage de contenus multimédias ;
• la prise de contact au moyen d’un formulaire.

5.2 Services accessibles après inscription

Sous réserve des fonctionnalités disponibles, l’inscription peut notamment permettre :

• de s’inscrire à l’Événement, aux conférences, ateliers ou sessions scientifiques ;
• d’accéder à des contenus personnalisés ;
• d’interagir avec les autres participants ;
• de télécharger des documents ;
• de recevoir des communications relatives à l’Événement, notamment des informations pratiques et des newsletters.

Article 6 – Inscription et compte utilisateur

6.1 Création d’un compte

L’accès à certains Services peut nécessiter la création d’un compte personnel (ci-après le « Compte utilisateur »).

L’Utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour, et à les modifier en cas de changement.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. La politique de confidentialité est consultable sur le Site.

6.2 Identifiants

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Toute utilisation du Compte utilisateur est présumée avoir été effectuée par son titulaire. L’Utilisateur doit informer l’Organisateur dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission de son compte.

6.3 Désinscription et suppression du compte

L’Utilisateur peut à tout moment :

• se désinscrire des communications en utilisant le lien prévu à cet effet ;
• demander la suppression de son Compte utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, marques, documents et bases de données, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de l’Organisateur ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.

Article 8 – Utilisation des Services

L’Utilisateur s’engage à :

• respecter les lois et règlements en vigueur ;
• ne pas porter atteinte aux droits de l’Organisateur ou de tiers ;
• adopter un comportement respectueux envers les autres participants, intervenants, partenaires et utilisateurs ;
• utiliser le Site et les Services conformément à leur finalité.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des Services.

Article 9 – Confidentialité

Certaines informations échangées ou mises à disposition dans le cadre des Services peuvent présenter un caractère confidentiel.

Lorsque ce caractère confidentiel est expressément indiqué, l’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer les informations concernées pendant toute la durée de leur mise à disposition et durant une période de trois (3) ans à compter de la fin de son accès aux Services, sauf obligation légale ou autorisation préalable et écrite de leur titulaire.

Article 10 – Comportements interdits

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le Site ou les Services à des fins illicites ou frauduleuses ;
• de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à des données, comptes ou systèmes informatiques ;
• d’envoyer des messages non sollicités ou des contenus malveillants ;
• d’extraire de manière automatisée les données du Site, notamment par des procédés de scraping ;
• de revendre, céder ou commercialiser l’accès aux Services ;
• d’usurper l’identité d’un tiers.

Article 11 – Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, l’Organisateur peut, sans préjudice de toute autre action :

• suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur aux Services ;
• supprimer tout contenu ou comportement contraire aux présentes CGU ;
• engager toute procédure ou action jugée nécessaire ;
• informer les autorités compétentes lorsque les circonstances le justifient.

Article 12 – Responsabilité

L’Organisateur est tenu à une obligation de moyens concernant l’accès au Site et la fourniture des Services.

Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité ne pourra notamment être engagée en cas :

• d’interruption temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour ;
• de dysfonctionnement lié au réseau Internet ou aux équipements de l’Utilisateur ;
• d’inexactitude ou d’omission dans les contenus transmis par des tiers, notamment les intervenants et les partenaires ;
• de dommage indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi ne l’autorise pas.

Article 13 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet ou des services édités par des tiers.

L’Organisateur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Article 14 – Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site.

La poursuite de l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.